Deux syndicalistes menacés de licenciement pour avoir dénoncé des fichiers “problématiques”

Le conseil de discipline de l’Urssaf PACA a voté ce lundi 7 octobre en faveur du licenciement pour faute grave de deux délégués syndicaux, salariés de l’instance paritaire. Un rassemblement de soutien était organisé devant le siège de la Carsat Sud-Est. Les deux employés expliquent avoir été informés cet été de l’existence de deux fichiers contenant une cinquantaine de noms de salariés avec, pour une poignée d’entre eux, des “mentions problématiques dont la légalité semble douteuse”.

Il s’agirait d’informations sur les “appartenances syndicales”, “l’état de santé”, ou encore “sur leur vie avant d’arriver là”. “Rien à voir avec la collecte d’informations habituelles d’un service de ressources humaines”, commente Benjamin, l’un des syndicalistes visés par la procédure disciplinaire.

“Dans l’intérêt général, pour les salariés et la sécurisation des données, j’ai vérifié moi-même”, se remémore Benjamin. Avec Mourad, l’autre représentant syndical convoqué dans cette affaire, ils affirment ensuite avoir fait un signalement à leur hiérarchie et fait constater par huissier les fichiers pour vérifier leur légalité. La direction leur reprocherait alors d’avoir consulté et copié ces données. “Ils ont rejeté la faute sur nous, estime Benjamin.

Il est clair que l’Urssaf PACA cherche à licencier deux syndiqués.” “La direction soutient qu’elle n’a commis aucune illégalité et que ces informations répondent au règlement général de protection des données”, précise leur avocat Mounir Bourhaba. Il indique que la CNIL va être saisie “très rapidement” dans ce dossier et que, “en fonction, une plainte pénale pourrait être déposée”. “Ça sera une procédure au long cours”, avertit le conseil. De son côté, la direction de l’Urssaf PACA affirme dans un communiqué avoir “signalé le problème à la Caisse nationale des Urssaf qui a diligenté une enquête, réalisée par un service spécialisé de notre DSI (direction des systèmes d’information)”. L’entreprise assure également que “ces données ne contiennent aucune mention stigmatisante ou discriminatoire”.

Source : MARSACTU – le 7 Octobe 2024